Dans une situation économique et géopolitique tendue, les élus de CSE sont soumis à une pression accrue de l’employeur, qui prend des décisions économiques majeures qui ont et auront des répercussions sur l’emploi et les conditions de travail : télétravail, départs non remplacés, conditions de santé et de sécurité des salariés, etc.
Plus que jamais, le recours à l’expertise est un droit essentiel du CSE pour analyser les décisions de l’employeur et permettre aux élus de peser sur elles.
Le CSE peut ainsi se faire assister d’un expert sur les consultations annuelles récurrentes (analyse de la situation économique et financière, analyse de la politique sociale sur l’année précédente et analyse sur les orientations stratégiques à horizon 3 ans).
Dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière, l’expert du CSE peut aider les élus à comprendre la réalité de la performance économique de l’entreprise, le niveau des aides de l’État et l’effort demandé aux salariés
Grâce à l’expert, qui a le même accès aux données de l’entreprise que le Commissaire aux comptes, les élus peuvent analyser les marges de manœuvre financières existantes permettant d’alimenter leurs revendications et les négociations pendant le confinement ou dès la reprise des activités.
En cette période de crise, en particulier, l’analyse des impacts économiques et financiers du recours aux dispositifs d’activité partielle, des reports de charges (cotisations et impôts), mais aussi le recours à l’emprunt, doivent être expliqués et analysés. La vérification du calcul de la participation et de l’intéressement ou encore mesurer les impacts de la baisse de l’activité sur les budgets du CSE peuvent aussi être étudiés.
Avec l’aide de l’expert, analysez la politique sociale de l’entreprise pendant cette période
Baisse de salaires, télétravail, activité partielle, charges de travail et respect des conditions sanitaires d’exercice de leur activité,… les sujets mis en avant par cette crise sont nombreux. Le recours à l’expert lors de la consultation sur la politique sociale permet d’analyser toutes les informations sur l’évolution de l’emploi, l’organisation du travail et les charges de travail qui affectent la santé des salariés et leur sécurité, l’effectivité du dispositif de formation, le recours à la sous-traitance…. L’expert peut accéder à une information précise sur ces situations, que ce soit par des informations chiffrées ou par une enquête auprès des salariés sur leur travail pendant cette période.
Grâce à l’expertise sur les orientations stratégiques, travaillez sur les scénarios de sortie de crise
L’expert du CSE peut travailler avec les élus sur les scénarios de sortie de crise et les ambitions de l’entreprise pour les mois et années à venir lors de la consultation sur les orientations stratégiques. Le CSE aura d’autant plus la possibilité de questionner ses sujets lors de cette consultation que l’expert aura pu détailler les objectifs stratégiques (éventuellement ceux du groupe et leur déclinaison en cas d’une filiale d’un groupe), les résultats attendus et analyser leur cohérence avec les moyens mis en œuvre. L’avis du CSE dans le cadre de cette information-consultation sur les orientations stratégiques doit être transmis à l’organe de gouvernance de l’entreprise, qui devra y répondre.
Elus, à vous de jouer !
