Mentions
01
Identification
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le présent site est exploité par :
Propriétaire et Responsable légal :
WORKSAGA SARL Siège social : 4 Rue Jules Thirel – 97460 Saint-Paul – RCS : St-Denis de la Réunion – Siret : 82883226100014 – Représentée par Grégory Djaouk – Téléphone : 0692 17 19 57 – Email : g.djaouk@worksaga.fr – Directeur de la publication : Grégory Djaouk.
Hébergement :
OVH, SAS au capital de 10 000 000 € / RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 / Code APE 6202A / N° TVA : FR 22 424 761 419 / Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. / Directeur de la publication : Octave KLABA.
Développement :
Agence Double A – Marketing digital et création de site internet à la Réunion.
doubleA.io
Email : hello@doublea.io
02
Conditions générales d’accès et d’utilisation du site
Le site worksaga.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales.
En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis, WORKSAGA ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
03
Description des services et limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse g.djaouk@worksaga.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité.
En conséquence, WORKSAGA ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de WORKSAGA.
04
Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de WORKSAGA. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
05
Données personnelles
Les données personnelles des utilisateurs de ce site peuvent être collectées. Le responsable du site est tenu de respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi que la loi informatique et libertés modifiée. Nous vous renvoyons pour ce point à notre politique de confidentialité.
06
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de WORKSAGA à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de WORKSAGA. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
07
Cookies
Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. Voir notre politique des cookies.
08
Liens hypertextes
WORKSAGA ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ces sites internet. Elle ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs et les visiteurs du site internet de WORKSAGA ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de WORKSAGA.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un du site internet de WORKSAGA, il lui appartiendra d’adresser un email (adresse accessible sur le site) afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. WORKSAGA se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
09
Responsabilité
Aucune autre garantie n’est accordée au visiteur du site, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par WORKSAGA apparaissent inexactes, il appartiendra au visiteur de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des informations.
