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L’intéressement : un levier de négociation locale qui ne doit pas être négligé dans le secteur associatif du médico-social

Depuis plusieurs années, le législateur encourage la mise en place d’accords d’intéressement, dans tous les types d’entités, avec de multiples mesures pour faciliter leur déploiement.

Si l’intéressement est historiquement un dispositif d’épargne salariale lié aux résultats des entreprises, les différentes évolutions de l’intéressement ont permis d’élargir son champ. En effet, ce dispositif peut tirer sa source dans tout type de performances visant à encourager les salariés à s’impliquer dans la réalisation des objectifs des entités.

Dès lors, pour les associations du secteur médico-social, cet accord peut être un formidable outil pour récompenser les salariés des efforts consentis dans tout type de projet entrant dans le cadre du projet associatif.

Une tension forte sur l’évolution des rémunérations après la crise sanitaire

La crise sanitaire a mis en lumière la fonction essentielle des salariés de ce secteur médico-social. À notre sens, le « Ségur de la santé », avec notamment une hausse des rémunérations pour les soignants (183 € net par mois), ne vient que compenser un déséquilibre trop longtemps ignoré.

À ce jour, la hausse de rémunération ne concerne qu’une partie des salariés. De plus, l’évolution de la rémunération des salariés de ce secteur reste largement tributaire de l’évolution de leur salaire indiciaire, de l’ancienneté (via la prime d’ancienneté) et des majorations liées au travail de nuit/dimanche et jours fériés. La convention collective régit tous ces éléments.

De surcroît, dans le secteur médico-social à but non lucratif relevant d’un financement public, les conventions collectives font l’objet d’un agrément ministériel, après avis de la CNA (Commission nationale d’agrément), afin de réguler l’évolution de la masse salariale.

La négociation salariale au niveau local est donc extrêmement contrainte. Sans même préjuger du caractère suffisant ou pas des mesures déjà prises, les tensions risquent donc de s’installer localement dans ce secteur qui a été mis à rude épreuve.

L’intéressement, ce levier de négociation locale que les représentants du personnel peuvent saisir

La définition des objectifs et les modalités du dispositif d’intéressement peuvent être mises en place par accord avec les organisations syndicales, par accord avec le CSE ou ratifié par 2/3 du personnel. Des exemples concrets et récents démontrent la possibilité de déployer ce dispositif dans tous les secteurs. Le décret n°2020-255 du 13 mars 2020 a créé la prime d’intéressement collectif (100 € net/mois) dans la fonction publique hospitalière. Cette prime a vocation à renforcer la qualité du service rendu et à valoriser l’engagement des équipes dans des projets collectifs. Dans le secteur social et médico-social à but non lucratif, un accord d’intéressement en date du 24 février 2020 a notamment été agréé le 30 octobre 2020 par l’État dans une association de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
  • Dans ce cadre, Worksaga vous permet de disposer des travaux (analyse de rémunération, solidité financière de l’entité, perspectives d’évolution…) dans le cadre des consultations annuelles obligatoires du CSE pour construire un argumentaire robuste pour cette négociation.

Pour plus d’informations :