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Lutter contre le harcèlement moral ou sexuel et les agissements sexistes en milieu professionnel

Durée

1 jour

Objectifs de la formation

  • Maitriser les notions de harcèlement moral, harcèlement sexuel et d’agissements sexistes et leurs définitions dans la loi
  • Concevoir la prévention en matière de santé, sécurité, et conditions de travail
  • Traiter des situations de harcèlement et d’agissements sexistes.

Le contenu

  • Définir et caractériser d’après le Code du travail, le harcèlement moral (L.1152-1), le harcèlement sexuel (L. 1153-1) et les agissements sexistes (L1142-2-1), ce qui a changé depuis le 31 mars 2022, avec la loi N°2021-1018 ;
  • Situer les obligations de l’employeur en termes de santé, sécurité et conditions de travail (L4121-1) (responsabilité civile et pénale) ;
  • Citer et construire les différents niveaux de prévention ;
  • Actionner les outils de prévention des agissements sexistes et de harcèlement, référer aux personnes (situations à risques, référent harcèlement, DUERP, diffusion des informations…) ;
  • Examiner les conséquences sur les victimes, les accompagner ;
  • Traiter ce type de situations : établir un plan d’action (définir une procédure, recueillir les signalements, enquête interne ou intervenant extérieur, analyser le contexte, rendre réponse), traiter le harcèlement (L.1152-5) et les agissements sexistes (sanctions…).