Pour information, la loi « Climat » a été promulguée le 24 août 2021 et les dispositions concernant le CSE entreront en vigueur dès le 25 août 2021.
Elle consacre des attributions générales du CSE en matière environnementale et prévoit notamment l’obligation pour l’employeur de présenter, pour avis, au CSE :
- les conséquences environnementales de l’essentiel de ses projets de décisions soumis à information-consultation (exemples : projets de déménagement, travaux importants, restructurations, introduction de nouvelles technologies, etc.), en plus de leurs éventuelles incidences économiques, sociales et en matière d’hygiène-santé-sécurité et conditions de travail sur les salariés ;
- les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise au cours des consultations récurrentes du CSE : sur la situation économique et financière, sur la politique sociale et sur les orientations stratégiques.
Cela étant, cette consécration légale ne s’est pas accompagnée de réels moyens supplémentaires, contrairement à ce qu’avaient proposé des organisations syndicales lors des travaux parlementaires…
Présentée comme cela, la tâche peut s’annoncer difficile… pourtant l’urgence climatique est là et le CSE a son rôle à jouer dans la lutte contre les atteintes à l’environnement et le changement climatique, comme l’a d’ailleurs rappelé la convention citoyenne du climat.
Alors, comment faire en pratique pour accomplir pleinement cette mission ?
Se Former
Négocier des mesures pour renforcer le rôle du CSE en matière environnementale
Se faire accompagner par des experts-comptables, avocats et experts habilités lors de vos informations-consultations
Les auteurs de la loi n’ont pas fait le choix de créer une information-consultation portant spécifiquement sur la transition écologique avec une expertise dédiée.
Ils ont préféré adopter une démarche transversale en intégrant une dimension environnementale à la plupart des consultations obligatoires et aux missions d’expertises légales existantes (expertise comptable, expertise santé sécurité, …).
Dans ce cadre, l’expert auprès du CSE peut analyser les informations fournies par l’employeur, solliciter des informations complémentaires si nécessaire et éclairer les élus CSE grâce à un rapport d’expertise sur lequel ils pourront s’appuyer pour rendre leur avis.
Cet accompagnement est dans la majorité des cas pris en charge à 100% par l’employeur dans le cadre des expertises récurrentes auxquelles peut recourir le CSE.
Dans cette lignée et conformément à l’approche transversale préconisée par les auteurs de la loi « Climat », nous vous proposons un accompagnement pluridisciplinaire, et ce, grâce à notre réseau d’experts partenaires engagés :
- stratégique, économique et social (Cabinet Worksaga – expert-comptable),
- juridique (avocats en droit du travail et développement durable),
- santé, sécurité et conditions de travail (experts habilités en santé-sécurité),
- Et environnemental (bureau d’études techniques en environnement et développement durable).
